Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée ou conclue entre deux parties ou davantage ayant pour objet l’établissement d’une obligation à la charge ou au bénéfice de chacune d’entre elle. Les dispositions d’un contrat  sont appelées clauses ou stipulations.

 Il vous souviendra que le contrat est certainement une des institutions les plus ancienne du droit .Pour mémoire rappelons le celébrisime" code d’Hammourabi environ1730 av J-C" qui en fait déjà état notamment en matière agraire .Mais c’est le droit romain qui en fera une véritable théorisation .

Dans l’ensemble le droit français comme la plupart des droits étrangers suit toujours ce modèle. le contrat est un acte juridique de droit privé ,delà famille des obligation ,et de la catégorie des conventions .

 Par exception, il existe des contrats de droit publics dits contrats administratifs.

« Le negotium »correspond à la substance de l’accord des parties

Et « l’instrumentum » support de cet accord ayant également valeur de preuve en cas litige.

En principe seul le negotium est essentiel à la validité du contrat. l’instrumentum ne constitue qu’un gage de réussite juridique, et s’il s’agit généralement d’un écrit (matériel ou numérique) il peut se réduire à un accord oral ou même à une attitude exemple la seule transmission des clés d’une voiture peut conclure un prêt de véhicule .

Parfois la loi peut imposer cette nécessité en exigeant un écrit ou un acte authentique. Les parties au contrat sont les personnes physiques ou morales et doivent avoir la capacité pour s’engager. Une fois le contrat régulièrement conclu ,il lie les parties au contrat en vertu du principe traditionnel « pacta sunt servanda »

 la conséquence étant qu’en cas d’inexécution d’une des obligations par le cocontractant débiteur ,la partie créancier pourra se prévaloir du contrat pour demander réparation en justice . On dit que le contrat est opposable entre les parties.

 En tant que convention le contrat naît d’un accord entre les parties, ce en quoi il diffère de l’obligation .

Il faut garder ce critère à l’esprit dans un acte unilatéral : dans ce cas le caractère unilatéral s’attache à l’obligation, et non à la passation de l’acte qui demeure consensuelle. En France, le contrat est défini comme suit par l’article 1101 c.civ « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent, envers une un ou plusieurs autres à donner a faire ou ne pas faire quelque chose » La liberté contractuelle est un des fondements de la vie sociale moderne.

 Cette liberté est exprimée dans l’art 4 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789(26 Août 1789) .Dans son art 1108 le c.civ français énumère quatre conditions essentielles pour la validité des conventions :

1- le consentement « libre et éclairé » des parties

2- la capacité à contracter

 3- un objet certain et déterminé

 4- une cause licite Dans son art 1134 le c.civ dispose également que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

 Ceci ayant pour conséquence que le contrat est donc une source d’obligation dont le caractère obligatoire découle d’un principe d’obéissance à la loi. On parle ainsi d’un contrat comme d’une loi des parties .

Cette formule ne doit pas cependant faire oublier que la force de la loi elle-même et non simplement d’un supposé pouvoir des parties capables de créer du droit ex nihilo.

Classification :Les contrats se classent de sept manière il  en existe deux catégories

 1- les contrats principaux, ils sont autonomes et ne se greffent à aucun autre acte juridique.

 2- Les contrats accessoires, ils existent par rapport à un autre contrat Il faut néanmoins souligner que si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal. Contre prestation Le contrat peut être conclus à titre gratuit ou à titre onéreux.

 1- Dans le contrat à titre gratuit, l’une des partie entend procurer un avantage à l’autre sans contrepartie, c’est une intention libérale, exemple une donation ou un service gratuit.

2- Dans le contrat à titre onéreux, il y a existence de contreprestation d’où l’avantage bilatéral .

Dans le contrat à titre onéreux on distingue les contrats aléatoires : ceux dont l’avantage réciproque dépend d’un aléa ,exemple contrat d’assurance .Les contrats commutatifs : ceux dont l’avantage réciproque est connu dés le départ.

 Le contrat dans lequel chacune des parties recherche au moment de la conclusion du contrat une contrepartie certaine et équivalente, encore nommé contrat synallagmatique (exemple le contrat de vente) .L’intérêt de la distinction entre les contrat a titre gratuit et à titre onéreux réside dans le fait que dans les contrats à titre gratuit c’est essentiellement la considération de la personne qui est importante plus que dans les contrats a titre onéreux.

Il est donc plus facile de demander l’annulation de ce type de contrat pour erreur sur la personne. Il faut également souligner que la protection du consentement est plus importante pour les actes juridiques à titre gratuit.

 Mode de formation:

 Il peut y avoir trois modes de formation différentes pour les contrats

 1- le contrat consensuel c’est le mode de formation de la majorité des cas.

2- Les contrats réels pour lequels il faut la remise d’une chose par l’un des cocontractants et l’accord des différentes parties (exemple le contrat de gage etc.…..)

3- Les contrats solennels ou formels pour lesquels il faut une formalité en général le passage devant un officier notaire, il faut également souligné que certaine catégories sont doctrinale ou d’origine doctrinales

 4- Les contrats d’adhésion marqués par une pré rédaction unilatérale du contrat par un professionnel. Ces contrats ne font l’objet d’aucune négociation visant à établir leur contenu définit, le partenaire du stipulant ,le rédacteur, est tenu d’accepter le contrat en bloc ou de refuser de contracter.

A rapprocher des contrats dits de consommation néanmoins l’utilisation du contrat d’adhésion n’est pas seul l’apanage des relations entre professionnels et consommateurs les professionnels entre eux ont souvent recours aux formulaires préréglages communément appelés conditions générales (d’achats de ventes ou de prestation de service) cependant la distinction est secondaire et ne doit pas faire oublier qu’il existe des contrats de gré a gré ou des contrats collectifs. Le caractère unilatéral ou réciproque

 1- le contrat unilatéral:

 dans ce cadre il n’y a d’un seul contractant qui possède l’obligation.

 2- Les contrats synallagmatiques :

 Il existe une obligation réciproque entre chacun des cocontractants Prise en compte de la personnalité du cocontractant

 1- le contrat intuitu personae est celui qui prend en compte la personnalité du cocontractant ou de la personne visée par le contrat qui seule est visée par le contrat et  prendra donc fin avec le décès de celui-ci. Contrat nommé et innommé En droit privé certains contrats sont des contrats nommés, en raison de leur usage courant une loi ou un code comme le code civil les réglemente et en définit le régime juridique. Ces contrats sont étudiés dans le cadre du droit des contrats spéciaux, d’autres contrats moins courants ne sont pas définit par un texte particulier, ce sont les contrats innominés .Ils ont la même valeur juridique que les contrat nommés, ils sont seulement plus difficiles a appliqué par les parties et a interpréter par le juge, en raison de l’absence de volonté du législateur.

 Les diverses catégories de contrats:

 -contrat consensuel – contrat solennel – contrat réel – contrat synallagmatique – contrat unilatéral – contrat a exécution successive – contrat a exécution instantanée etc.…………